Zone d'identification
Cote
Série W
Titre
Versements de la Direction des étrangers et des naturalisations
Date(s)
- 1984-2008 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
Archives papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dossiers relatifs aux séjours, naturalisations, décès, départs définitifs.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Communicabilité : 50 ans
Si présence de dossiers médicaux : 25 ans après la date du décès et 120 à partir de l'année de naissance
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
24 bordereaux en salle de lecture.
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Ex-Service des étrangers (rattaché au Secrétariat général jusqu’en 1977), ex-Direction des étrangers (1997-2008), ex-Direction de l’immigration et de l’intégration (2009-2020)