Zone d'identification
Cote
1505W carton 212
Titre
Versement de la Direction des polices urbaines de Seine-Saint-denis
Date(s)
- [1976]-[1979] (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Archives papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dossier d'expulsion des foyers Sonacotra.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Bordereau en salle de lecture