Zone d'identification
Cote
YJ 27
Titre
Fonds Yves Jouffa
Date(s)
- 1986-1994 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Archives papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dossier de la Ligue des droits de l'homme (LDH) concernant la nationalité, la loi Pasqua et l'immigration.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Communicable
Sur rendez-vous