Zona de identificação
Código de referência
Título
Data(s)
- 1948-2007 (Produção)
Nível de descrição
Dimensão e suporte
691 dossiers récolés sur un fonds de 270 mètres linéaires
Zona do contexto
Nome do produtor
História biográfica
Entidade detentora
História do arquivo
Fonte imediata de aquisição ou transferência
Zona do conteúdo e estrutura
Âmbito e conteúdo
Archives des responsables successifs du secteur "Main d'œuvre immigrée" : Marius Apostolo puis Jean Bellanger. Documents sur le fonctionnement interne, les groupes de travail par pays d'origine, l'organisation des conférences nationales de l'immigration, les réunions de travail, des publications "en langue maternelle" et les dossiers par thématique : alphabétisation, logement, racisme, régularisation etc.
Avaliação, selecção e eliminação
Ingressos adicionais
Une seconde partie du fonds reste encore à classer. Cette première version de l'instrument de recherche sera donc enrichie en fonction de l’avancée du classement. (Septembre 2024)
Sistema de arranjo
Récolement au dossier puis répertoire méthodique
Zona de condições de acesso e utilização
Condições de acesso
Sur rendez-vous
25 ans à compter de la date du document le plus récent dans le dossier.
50 ans après leur clôture les dossiers contenant des données nominatives portant atteinte à la protection de la vie privée.
Sur demande motivée, dérogation possible pour consulter le(s) document(s) dont le délai de communicabilité n’est pas atteint.