Area dell'identificazione
Codice di riferimento
Titolo
Date
- 1948-2007 (Creazione)
Livello di descrizione
Consistenza e supporto
691 dossiers récolés sur un fonds de 270 mètres linéaires
Area del contesto
Nome del soggetto produttore
Nota biografica
Istituto conservatore
Storia archivistica
Modalità di acquisizione
Area del contenuto e della struttura
Ambito e contenuto
Archives des responsables successifs du secteur "Main d'œuvre immigrée" : Marius Apostolo puis Jean Bellanger. Documents sur le fonctionnement interne, les groupes de travail par pays d'origine, l'organisation des conférences nationales de l'immigration, les réunions de travail, des publications "en langue maternelle" et les dossiers par thématique : alphabétisation, logement, racisme, régularisation etc.
Valutazione e scarto
Incrementi
Une seconde partie du fonds reste encore à classer. Cette première version de l'instrument de recherche sera donc enrichie en fonction de l’avancée du classement. (Septembre 2024)
Sistema di ordinamento
Récolement au dossier puis répertoire méthodique
Area delle condizioni di accesso e uso
Condizioni di accesso
Sur rendez-vous
25 ans à compter de la date du document le plus récent dans le dossier.
50 ans après leur clôture les dossiers contenant des données nominatives portant atteinte à la protection de la vie privée.
Sur demande motivée, dérogation possible pour consulter le(s) document(s) dont le délai de communicabilité n’est pas atteint.